Vente à terme en viager
La vente à terme en viager à terme offre un contrat garanti sans aléas ni fiscalité.
Connaissez à l’avance le capital total et la durée du contrat.
Définition
Qu’est-ce que la vente à terme ?
La vente à terme peut-être libre ou occupée. Elle est une forme très particulière de vente en viager. En effet, tout ce qui fait l’incertitude du viager – on parle d’aléa viager – n’est, dans le cas d’une vente à terme, plus à considérer.
Dans une vente à terme, la durée de paiement est définie à l’avance (5 ans, 10 ans, 15 ans), il n’y a donc plus d’aléa sur la durée des versements et l’espérance de vie n’entre plus en ligne de compte. La vente à terme fonctionne comme un crédit-vendeur et c’est le vendeur qui joue le rôle de la banque. En l’occurrence, les mensualités payées par l’acquéreur pendant la période définie ne sont finalement que des fractions du prix de vente et sont réversibles aux héritiers en cas de décès du vendeur. Cependant, cela reste tout de même du viager dans la mesure où si la vente à terme est occupée, le vendeur peut se réserver le DUH toute sa vie durant.
Caractéristiques
Les caractéristiques de la vente à terme
Pleine propriété
Pour la vente à terme libre : vente de la pleine propriété du bien sans DUH. Pour la vente à terme occupée : Droit de rester chez soi à vie sans payer de loyer.
Parole d’expert
La vente à terme présente l’avantage d’enlever tout aléa au contrat puisque le montant total est connu à l’avance. Une bonne alternative pour les rétifs au viager.
Henri-Pierre OUHIBI
PDG – KAHP
Taxes et charges
Pour la vente à terme libre : Charges et taxes sont assumées par l’acquéreur. Pour la vente à terme occupé : Le vendeur n’assume que les charges courantes et la taxe d’habitation.
Mensualités
Le vendeur perçoit des mensualités sur une durée fixe.
Garanties
Le privilège de vendeur avec action résolutoire garantit le paiement des mensualités, et les héritiers bénéficient de la réversion en cas de décès du vendeur avant le terme du contrat.
Indexation
Obtenez des mensualités indexées chaque année en fonction de l’indice défini dans l’acte.
Capital initial
Lors de la vente, l’acquéreur verse au vendeur une somme au comptant.
Fiscalités
Mensualités et capital initial non imposables.
Exemples
Les exemples de calculs en vente à terme
Les exemples de calculs de vente à terme présentés sur ce site sont fournis à titre purement informatif et pédagogique.
Ils ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers, ni une offre contractuelle.
Chaque situation de vente en viager est unique et dépend de nombreux facteurs.
Avantages
Les avantages de la vente à terme
Continuité
En cas de décès prématuré du vendeur, les mensualités sont reversées aux héritiers jusqu’au terme du contrat.
Non imposables
Les mensualités perçues sont non imposables (à la différence des rentes).
Pas d’aléa
Le montant et la durée du paiement sont connus à l’avance.
Questions
Les questions les plus posées
Qu’est ce qu’une vente à terme ?
La vente à terme est un nom d’usage, il est plus précis de parler de vente avec paiement échelonné. Elle vous permet de toucher un prix déterminé à l’avance sur une période définie. Le prix doit être payé jusqu’à son terme, il n’y a aucun aléa lié à un décès potentiel du vendeur.
Le DUH est-il à vie lors d’une vente à terme ?
Si la durée de paiement est bien connue à l’avance et limitée dans le temps (sur 15 ans par ex.), le DUH lui est bien consenti à vie ou jusqu’à libération du bien.
Les mensualités sont-elles imposables ?
Non, contrairement aux rentes (en viager occupé ou en nue-propriété), les mensualités d’une vente à terme ne sont pas imposables car considérées comme une fraction du prix total.
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